Un arbitre décisif : La plus-value immobilière
LA PLUS VALUE IMMOBILIERE
l'impôt sur la plus-value mal évalué par le vendeur peut remettre en cause ses objectifs fixés lors de la mise en vente et même être une source de mauvaise surprise. Mon cabinet vous accompagne très tôt lors d'un projet de vente, afin d'anticiper cet impôt et calculer au mieux le prix de vente, dans le but de maîtriser la somme d'argent qui reviendra dans votre porte monnaie chez le notaire.
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Impôts : des contrôles fiscaux réalisés grâce à l’intelligence artificielle
Près d’un contrôle fiscal sur trois (32,48 %) mené en 2020 reposait sur l’usage de techniques d’intelligence artificielle (IA) et de data-mining, fait savoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport annuel pour 2020, publié mardi 31 août.
La DGFiP devait atteindre l’objectif de réaliser 30 % de contrôles à partir de l’IA et de l’exploration de données, selon le document.
En utilisant des techniques relevant de l’intelligence artificielle et du data-mining pour déclencher des contrôles, le fisc a permis le rappel de « 794 M€ de droits et pénalités », précise le rapport annuel, mis en ligne sur Economie.gouv.fr, site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, dont la DGFiP est l’une des administrations.
De l'utilité et de l'usage de la SCI
Vous pouvez choisir d’acquérir votre résidence principale via une SCI (société civile immobilière) ou en nom propre. Mais il est aussi possible d’apporter votre habitation dans une SCI existante. Ce montage peut s’avérer intéressant selon votre situation maritale et vos objectifs en matière de succession. En effet, une SCI permet de faciliter la répartition d’un patrimoine et d’éviter les désagréments d’une indivision. Toutefois, cette opération n’est pas sans risque. Aussi, il convient de prendre des précautions et de l’envisager avec prudence !
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La détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle va être généralisée
Pour éviter toute fraude, le gouvernement avait lancé fin 2021 une expérimentation dans neuf départements pour repérer, grâce à l'intelligence artificielle, les piscines non déclarés. Un dispositif qui a permis de récolter 10 millions d'euros et qui va désormais être généralisé sur tout le territoire.
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Cayenne et alentours
Publié le 09/11/2022 par
Mario MONPLAISIR